Les pr?sentes conditions sont conclues entre, d'une part,

la soci?t? Trinitas, inscrite au RCS de Paris sous le num?ro B 483 500 104 et sise au 5 rue de la Chapelle ? Paris (75018), ci-apr?s d?nomm?e "Couette Discount"

et, d'autre part,

les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet couette-discount.fr ci-apr?s d?nomm?es "l'utilisateur".

L'exp?dition des colis ne pourra territorialement s'effectuer qu'en France, DOM TOM et ? Monaco, et ? titre exceptionnel en dehors de cette zone. Dans ce dernier cas, l?utilisateur doit se reporter ? la partie livraison de la zone Services pour prendre connaissance des modalit?s et co?ts d?exp?dition.

Si l?utilisateur r?side en dehors des zones de livraisons pr?cis?es ci dessus Trinitas se r?serve le droit de ne pas assurer la Vente. Les conditions techniques de ce site ?tant actuellement limit?es.

Ces conditions ne concernent ? titre exclusif que les personnes physiques non commer?antes.

Les parties conviennent que leurs relations seront r?gies exclusivement par le pr?sent contrat, ? l'exclusion de toute condition pr?alablement disponible sur le site.

Si une condition venait ? faire d?faut, elle serait consid?r?e ?tre r?gie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente ? distance dont les soci?t?s ont si?ge en France.

La soci?t? Trinitas s'engage ? respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives ? la vente ? distance.

OBJET

Les pr?sentes conditions visent ? d?finir les modalit?s de vente entre www.couette-discount.fr et l'utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.

Elles r?glent toutes les ?tapes n?cessaires ? la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

1. LA COMMANDE

L'utilisateur a la possibilit? de passer sa commande en ligne ? partir du catalogue pr?sent? sur le site www.couette-discount.fr

La commande ne peut ?tre enregistr?e sur le site que si l'utilisateur s'est clairement identifi? par l'entr?e de ces coordonn?es personnelles : nom, pr?nom, adresse, t?l?phone, adresse courriel?

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles ? la vente.

Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un ?ventuel ?change et des garanties ci-dessous mentionn?es.

Trinitas s?engage ? honorer les commandes re?ues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A d?faut de disponibilit? du produit, Trinitas s'engage ? en informer au plus vite l'utilisateur. En aucun cas, l?utilisateur ne paiera un article non pr?sent en stock.

2. LA LIVRAISON

L'utilisateur b?n?ficie pour la plupart des articles d'une garantie lui permettant de renvoyer les articles livr?s d?fectueux ou qui ne procureraient pas toute satisfaction.

Le service de livraison 48 h METROPOLE est propos? sous certaines conditions d?attribution :


r?sider en France M?tropolitaine* ou Monaco

passer une commande d?articles non encombrants et disponibles,

passer commande du lundi au vendredi avant 12 h pour ?tre livr? le sur-lendemain ? partir de 12h (jours ouvr?s et non f?ri?s)

Couette Discount s'engage ? effectuer les livraisons des articles command?s dans les plus brefs d?lais. Les d?lais moyens observ?s pour les articles disponibles sont de 8 ? 15 jours pour une livraison ? domicile.

Pour le suivi de votre commande en cours, vous pouvez contacter le Service Client dans la rubrique ? contactez-nous ?

Pour les articles d'un montant unitaire sup?rieur ? 700 ? TTC (soit 4590 francs), le d?lai maximum de livraison est de 2 mois.

3. LES MODALITES DE PAIEMENT

L'utilisateur peut r?gler ses achats en ligne, ? la commande ? la commande par carte bancaire (Carte Bleue, e-cartebleue, Visa, Eurocard, Mastercard).

4. LES TARIFS

Les prix sont indiqu?s en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.

Tout changement du taux applicable pourra ?tre r?percut? sur les prix des produits. Apr?s cette date, ils sont susceptibles d'?tre modifi?s ? tout moment.
Les prix des articles command?s sur le site d?apr?s des r?f?rences catalogue (g?n?ral et sp?cialis?s) dont ils sont issus et la date indiqu?e sur le catalogue en question font foi.

Les prix sont garantis jusqu'au 30 d?cembre 2006 (dans la limite des stocks disponibles).

5. LES GARANTIES

Tous les articles peuvent faire l'objet d'?change ou d'un remboursement except? pour ceux portant une mention contraire. L'?change doit intervenir dans un d?lai de 15 jours ? compter de la date de r?ception.

Si la nouvelle commande est d'un montant sup?rieur, l'utilisateur devra joindre ? la demande d'?change le paiement du reliquat. A l'inverse, si le montant de l'?change est inf?rieur au montant initial, l'utilisateur recevra d?s r?ception de la demande un avoir en remboursement de la diff?rence.

Le remboursement peut aussi ?tre demand? dans le d?lai de 15 jours, d?duction faite des frais forfaitaires de traitement de la commande de 35 ?

Dans tous les cas, toute demande d'?change ou de remboursement devra s'effectuer par la voie postale ? l'adresse Trinitas, 5 rue de la Chapelle 75018 Paris.
Tous les articles sont soumis ? une garantie contractuelle, laquelle ne fait pas obstacle ? la garantie l?gale pr?vue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

6. SIGNATURE ET PREUVES

Tout utilisateur du site devra suivre une proc?dure d'inscription lui permettant d?acheter en ligne les produits de Couette Discount.

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du num?ro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'int?gralit? de la dite commande conform?ment aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilit? des sommes engag?es par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.
Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les op?rations effectu?es sur le site.

RESPONSABILITE

La soci?t? Trinitas n'a, pour toutes les ?tapes d'acc?s au site, du processus de commande, de la livraison ou des services post?rieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilit? Trinitas ne saurait ?tre engag?e pour tous les inconv?nients ou dommages inh?rents ? l'utilisation du r?seau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion ext?rieure ou la pr?sence de virus informatiques, ou de tout fait qualifi? de force majeure, conform?ment ? la jurisprudence .

DONNEES NOMINATIVES

Trinitas se r?serve le droit de collecter des donn?es sur l'utilisateur, notamment par l'utilisation de cookies.

Trinitas peut, pour des raisons commerciales, transmettre ? un partenaire commercial l'identit? et les coordonn?es des utilisateurs des services.

L'utilisateur peut express?ment s'opposer ? la divulgation de ses coordonn?es. Pour cela il lui suffit de le signaler en remplissant le formulaire de contact depuis le site.

L'utilisateur est inform? que ce traitement automatis? d'informations, notamment la gestion des adresses e-mail des utilisateurs, a fait l'objet d'une d?claration ? la CNIL sous le num?ro 1117755 du 20 fevrier 2006.

Conform?ment ? la loi du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'acc?s et de rectification des donn?es le concernant.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les ?l?ments du site www.couette-discount.fr, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont prot?g?s par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.

Ils sont la propri?t? exclusive de la soci?t? Trinitas. L'utilisateur qui dispose d'un site Internet ? titre personnel et qui d?sire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement ? la page d?accueil du site www.couette-discount.fr, doit obligatoirement en demander l?autorisation ? la soci?t? Trinitas.
Il se s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation.
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site www.couette-discount.fr et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien, m?me tacitement autoris?, devra ?tre retir? sur simple demande de la soci?t? Trinitas.

INTEGRALITE

Dans l'hypoth?se o? l'une des clauses du pr?sent contrat serait nulle et non avenue par un changement de l?gislation, de r?glementation ou par une d?cision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validit? et le respect des pr?sentes conditions g?n?rales de vente.

DUREE

Les pr?sentes conditions s'appliquent pendant toute la dur?e de mise en ligne des services offerts par le site www.couette-discount.fr

PREUVE

Les registres informatis?s, conserv?s dans les syst?mes informatiques de la soci?t? Trinitas et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de s?curit?, seront consid?r?s comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS

L?archivage des bons de commande et des factures est effectu? sur un support fiable et durable de mani?re ? correspondre ? une copie fid?le et durable conform?ment ? l?article 1348 du code civil.

LOI APPLICABLE ET COMPETENCE

Les pr?sentes conditions sont soumises ? la loi fran?aise.

L'attribution de comp?tence en cas de litige, et ? d?faut d'accord amiable entre les parties, est donn?e aux tribunaux comp?tents de Paris, nonobstant pluralit? de d?fendeurs et/ou appel en garantie, m?me pour les proc?dures d'urgence ou les proc?dures conservatoires en r?f?r? ou par requ?te.

T?l?phone responsable commercial : 06 61 47 95 19
Permanence 7jrs/7